En effet, le périmètre d’software des dispositions de la loi Lemoine est as well as restrictif puisqu’il s’agit uniquement des crédits immobiliers donnant lieu à une offre accordés pour le financement de l’acquisition ou de la building d’un bien immobilier à utilization mixte ou d’habitation, ou pour le financement d’un terrain destiné à la building d’un tel bien immobilier.
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Il y a d’abord des maladies tout à fait connues et que l’on retrouve donc furthermore fréquemment dans les refus de garantie ITT :
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